Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0181272300001

Permis d'aménager à Lignières pour 0 m² de terrain - 6 Rue Raymond Chassagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS MUTUELLE AGRICOLE SOINS A DOMICILE et autorisé le 21 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181272300001, instruit par la commune de Lignières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PA n° 0181272300001

Demandeur

ASS MUTUELLE AGRICOLE SOINS A DOMICILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0181272300001, délivré le 21 novembre 2023 à Lignières (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Raymond Chassagne, Lignières (18160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASS MUTUELLE AGRICOLE SOINS A DOMICILE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC187, AC327, AC183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Localisation du projet à Lignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC187 AC327 AC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lignières Code postal 18160 Identifiant INSEE 18127
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MUTUELLE AGRICOLE SOINS A DOMICILE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 345312409
SIRET: 34531240900047
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LIGNIERES (18160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181272300001
Code commune INSEE	18127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Rue Raymond Chassagne, Lignières (18160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS MUTUELLE AGRICOLE SOINS A DOMICILE et autorisé le 21 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181272300001, instruit par la commune de Lignières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.