Permis d'aménager n° 0181272300001 à Lignières, 6 Rue Raymond Chassagne
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 0181272300001
Demandeur
ASS MUTUELLE AGRICOLE SOINS A DOMICILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0181272300001, délivré le 21 novembre 2023 à Lignières (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Raymond Chassagne. ASS MUTUELLE AGRICOLE SOINS A DOMICILE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC187, AC327, AC183. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lignières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lignières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières Code postal 18160 Identifiant INSEE 18127
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MUTUELLE AGRICOLE SOINS A DOMICILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 345312409
- SIRET
- 34531240900047
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LIGNIERES (18160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181272300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |