Permis d'aménager n° 0181202100001 à Jussy-le-Chaudrier, Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 0181202100001
Demandeur
COMMUNE DE JUSSY LE CHAUDRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2021 à Jussy-le-Chaudrier (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181202100001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JUSSY LE CHAUDRIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
04/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Jussy-le-Chaudrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy-le-Chaudrier Code postal 18140 Identifiant INSEE 18120
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUSSY LE CHAUDRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801204
- SIRET
- 21180120400036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JUSSY-LE-CHAUDRIER (18140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181202100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |