Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0181092300002

Permis d'aménager n° 0181092300002 à Henrichemont

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Henrichemont (18250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HENRICHEMONT et autorisé le 3 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181092300002, déposé en mairie d'Henrichemont.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2023

Dossier PA n° 0181092300002

Demandeur

COMMUNE DE HENRICHEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Henrichemont (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181092300002 a été délivré le 3 juin 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HENRICHEMONT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Henrichemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2023.

Autorisation

3 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

18/11/2023

Autorisation

03/06/2023

Chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2023

Localisation du projet à Henrichemont

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Henrichemont Code postal 18250 Identifiant INSEE 18109
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENRICHEMONT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801097
SIRET: 21180109700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HENRICHEMONT (18250)

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PA n°01810923T0001 Autorisé

Dossier n° 01810923T0001

03 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181092300002
Code commune INSEE	18109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juin 2023
Date de dépôt	18/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Henrichemont (18250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HENRICHEMONT et autorisé le 3 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181092300002, déposé en mairie d'Henrichemont.

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