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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0181011900001

Permis d'aménager n° 0181011900001 à Germigny-l'Exempt, Square Du Marechal Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GERMIGNY L EXEMPT et autorisée le 16 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181011900001, déposé en mairie de Germigny-l'Exempt.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PA n° 0181011900001

Demandeur

COMMUNE DE GERMIGNY L EXEMPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Square Du Marechal Leclerc, le permis d'aménager n° 0181011900001 a été délivré le 16 septembre 2019 à Germigny-l'Exempt (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GERMIGNY L EXEMPT.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Germigny-l'Exempt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Square Du Marechal Leclerc

Territoires administratifs

Commune: Germigny-l'Exempt Code postal 18150 Identifiant INSEE 18101
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GERMIGNY L EXEMPT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801014
SIRET: 21180101400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GERMIGNY-L EXEMPT (18150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181011900001
Code commune INSEE	18101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Square Du Marechal Leclerc à Germigny-l'Exempt (18150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GERMIGNY L EXEMPT et autorisée le 16 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181011900001, déposé en mairie de Germigny-l'Exempt.

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