Permis d'aménager n° 0180941420001 à Feux, 9 Rte De Rosieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 0180941420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Feux (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180941420001 porte sur un projet situé 9 Rte De Rosieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C304, C303, C302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feux Code postal 18300 Identifiant INSEE 18094
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEUX (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180941420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |