Permis d'aménager n° 0180892430001 à Épineuil-le-Fleuriel
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PA n° 0180892430001
Demandeur
COMMUNE DE EPINEUIL LE FLEURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180892430001 a été délivré le 24 janvier 2025 à Épineuil-le-Fleuriel (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EPINEUIL LE FLEURIEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épineuil-le-Fleuriel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épineuil-le-Fleuriel Code postal 18360 Identifiant INSEE 18089
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPINEUIL LE FLEURIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800891
- SIRET
- 21180089100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EPINEUIL LE FLEURIEL (18360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180892430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |