Permis d'aménager n° 0180882100002 à Ennordres, Le Champ De La Fosse
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 0180882100002
Demandeur
PROCIVIS BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennordres (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180882100002 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé Le Champ De La Fosse. La demande émane de PROCIVIS BERRY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A802, A803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ennordres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Ennordres Code postal 18380 Identifiant INSEE 18088
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCIVIS BERRY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 573721511
- SIRET
- 57372151100067
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180882100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |