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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01808515V0001

Permis d'aménager à Dampierre-en-Graçay pour 5 985 m² de terrain - Les Plantes Du Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY et autorisé le 17 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01808515V0001, instruit par la commune de Dampierre-en-Graçay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PA n° 01808515V0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01808515V0001, délivré le 17 décembre 2015 à Dampierre-en-Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Plantes Du Bourg, Dampierre-en-Graçay (18310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY. L'opération concerne un terrain de 5 985 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC19, ZC20, ZC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Surface du terrain

5 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Localisation du projet à Dampierre-en-Graçay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC19 ZC20 ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampierre-en-Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18085
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 985 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800859
SIRET: 21180085900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMPIERRE-EN-GRACAY (18310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01808515V0001
Code commune INSEE	18085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 985 m², situé Les Plantes Du Bourg, Dampierre-en-Graçay (18310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY et autorisé le 17 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01808515V0001, instruit par la commune de Dampierre-en-Graçay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.