Permis d'aménager n° 01808515V0001 à Dampierre-en-Graçay pour un terrain de 5 985 m², Les Plantes Du Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 01808515V0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-en-Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01808515V0001 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un projet situé Les Plantes Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC20, ZC21. L'instruction du dossier a duré près d'un an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Dampierre-en-Graçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18085
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800859
- SIRET
- 21180085900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-GRACAY (18310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01808515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |