Permis d'aménager n° 0180682400001 à Cogny, 13 Les Charbonnieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 janvier 2025
Dossier PA n° 0180682400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180682400001 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2025 à Cogny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Les Charbonnieres.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B238, B239. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cogny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogny Code postal 18130 Identifiant INSEE 18068
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNAY-SUR-ALLIER (18600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180682400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |