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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01806724A0001

Permis d'aménager n° 01806724A0001 à Clémont, Pl De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEMONT et autorisé le 24 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01806724A0001, déposé en mairie de Clémont.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PA n° 01806724A0001

Demandeur

COMMUNE DE CLEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2025 à Clémont (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01806724A0001 porte sur un projet situé Pl De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE CLEMONT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clémont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AG88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clémont Code postal 18410 Identifiant INSEE 18067
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800677
SIRET: 21180067700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLEMONT (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01806724A0001
Code commune INSEE	18067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De La Republique à Clémont (18410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEMONT et autorisé le 24 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01806724A0001, déposé en mairie de Clémont.

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