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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01806619D0002

Permis d'aménager n° 01806619D0002 à Civray, Les Criats

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CIVRAY ; la décision est intervenue le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01806619D0002, déposé en mairie de Civray.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 13 février 2020

Dossier PA n° 01806619D0002

Demandeur

COMMUNE DE CIVRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Civray (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01806619D0002 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2020, pour un projet situé Les Criats. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRAY.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI204. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Civray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civray Code postal 18290 Identifiant INSEE 18066
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIVRAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800669
SIRET: 21180066900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CIVRAY (18290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01806619D0002
Code commune INSEE	18066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Criats à Civray (18290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CIVRAY ; la décision est intervenue le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01806619D0002, déposé en mairie de Civray.

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