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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0180652000001

Permis d'aménager n° 0180652000001 à Chezal-Benoît pour un terrain de 5 035 m², Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEZAL BENOIT et autorisée le 26 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180652000001, déposé en mairie de Chezal-Benoît.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PA n° 0180652000001

Demandeur

COMMUNE DE CHEZAL BENOIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2021 à Chezal-Benoît (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180652000001 porte sur un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEZAL BENOIT.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 035 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A47, A48. L'instruction du dossier a duré 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

5 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chezal-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A47 A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chezal-Benoît Code postal 18160 Identifiant INSEE 18065
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 035 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEZAL BENOIT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800651
SIRET: 21180065100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEZAL-BENOIT (18160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180652000001
Code commune INSEE	18065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 035 m², situé Grande Rue à Chezal-Benoît (18160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEZAL BENOIT et autorisée le 26 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180652000001, déposé en mairie de Chezal-Benoît.

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