Permis d'aménager n° 0180571800001 à Châteaumeillant
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PA n° 0180571800001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2018 à Châteaumeillant (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180571800001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaumeillant
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaumeillant Code postal 18370 Identifiant INSEE 18057
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800578
- SIRET
- 21180057800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUMEILLANT (18370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180571800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |