Permis d'aménager n° 0180530500001 à Charentonnay, Les Grands Champs
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PA n° 0180530500001
Demandeur
COMMUNE DE CHARENTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180530500001, délivré le 2 mars 2015 à Charentonnay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Grands Champs. COMMUNE DE CHARENTONNAY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN89, ZN88, ZN84. Le dossier a été instruit en 10 ans 2 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charentonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Charentonnay Code postal 18140 Identifiant INSEE 18053
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARENTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800537
- SIRET
- 21180053700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHARENTONNAY (18140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180530500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |