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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01804724A0001

Permis d'aménager n° 01804724A0001 à La Chapelle-d'Angillon pour un terrain de 3 871 m², Le Bourg / Place Du Monume

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE D ANGILLON et autorisée le 26 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01804724A0001, déposé en mairie de La Chapelle-d'Angillon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 01804724A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE D ANGILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01804724A0001, délivré le 26 novembre 2024 à La Chapelle-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bourg / Place Du Monume. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE D ANGILLON.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 871 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

3 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-d'Angillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-d'Angillon Code postal 18380 Identifiant INSEE 18047
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 871 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE D ANGILLON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800479
SIRET: 21180047900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE-D ANGILLON (18380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01804724A0001
Code commune INSEE	18047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 871 m², situé Le Bourg / Place Du Monume à La Chapelle-d'Angillon (18380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE D ANGILLON et autorisée le 26 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01804724A0001, déposé en mairie de La Chapelle-d'Angillon.

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