Permis d'aménager n° 0180381430001 à Bruère-Allichamps, Rue Rene Larguinat
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PA n° 0180381430001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rene Larguinat, le permis d'aménager n° 0180381430001 a été délivré le 10 septembre 2014 à Bruère-Allichamps (Cher, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1636, C1635, B383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruère-Allichamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruère-Allichamps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18038
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180381430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |