Permis d'aménager n° 01802706B0001 à Bengy-sur-Craon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PA n° 01802706B0001
Demandeur
COMMUNE DE BENGY SUR CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bengy-sur-Craon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01802706B0001 a été délivré le 2 février 2016. COMMUNE DE BENGY SUR CRAON figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 1 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bengy-sur-Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bengy-sur-Craon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bengy-sur-Craon Code postal 18520 Identifiant INSEE 18027
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENGY SUR CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800271
- SIRET
- 21180027100069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BENGY-SUR-CRAON (18520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01802706B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |