Permis d'aménager n° 01802021L0002 à Bannay
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 01802021L0002
Demandeur
LA FUGUE AUX VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bannay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01802021L0002 a été délivré le 22 juillet 2021. Le demandeur déclaré est LA FUGUE AUX VARENNES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bannay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Bannay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannay Code postal 18300 Identifiant INSEE 18020
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FUGUE AUX VARENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513428995
- SIRET
- 51342899500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BANNAY (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01802021L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |