Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01802021L0002

Permis d'aménager à Bannay pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FUGUE AUX VARENNES et autorisé le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802021L0002, instruit par la commune de Bannay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PA n° 01802021L0002

Demandeur

LA FUGUE AUX VARENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01802021L0002, délivré le 22 juillet 2021 à Bannay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bannay (18300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA FUGUE AUX VARENNES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

27/07/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Localisation du projet à Bannay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bannay Code postal 18300 Identifiant INSEE 18020
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FUGUE AUX VARENNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513428995
SIRET: 51342899500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BANNAY (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01802021L0002
Code commune INSEE	18020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	27/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bannay (18300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FUGUE AUX VARENNES et autorisé le 22 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802021L0002, instruit par la commune de Bannay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.