Retour aux autorisations d'Arcomps

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0180091630001

Permis d'aménager n° 0180091630001 à Arcomps, Fosse-Nouvelle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARCOMPS et autorisée le 2 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180091630001, déposé en mairie d'Arcomps.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PA n° 0180091630001

Demandeur

COMMUNE DE ARCOMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fosse-Nouvelle, le permis d'aménager n° 0180091630001 a été délivré le 2 septembre 2016 à Arcomps (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE ARCOMPS.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK104P, ZK118P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcomps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK104P ZK118P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fosse-Nouvelle

Territoires administratifs

Commune: Arcomps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18009
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARCOMPS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800099
SIRET: 21180009900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARCOMPS (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180091630001
Code commune INSEE	18009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fosse-Nouvelle à Arcomps (18200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARCOMPS et autorisée le 2 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180091630001, déposé en mairie d'Arcomps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Arcomps

Permis de construire à Arcomps

16 autorisations