Permis d'aménager n° 0180041420001 à Allogny, La Fontaine St Sulpice
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PA n° 0180041420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180041420001, délivré le 7 juin 2014 à Allogny (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Fontaine St Sulpice.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B878, B876, B875. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Allogny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allogny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18004
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLOGNY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180041420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |