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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0180021430001

Permis d'aménager à Ainay-le-Vieil pour 0 m² de terrain - Le Parc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AINAY LE VIEIL et autorisé le 1 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180021430001, instruit par la commune de Ainay-le-Vieil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PA n° 0180021430001

Demandeur

COMMUNE DE AINAY LE VIEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0180021430001, délivré le 1 avril 2015 à Ainay-le-Vieil (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Parc, Ainay-le-Vieil (18200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE AINAY LE VIEIL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

10/11/2015

Autorisation

01/04/2015

Chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Localisation du projet à Ainay-le-Vieil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoire administratif

Commune: Ainay-le-Vieil Code postal 18200 Identifiant INSEE 18002
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AINAY LE VIEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800024
SIRET: 21180002400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AINAY-LE-VIEIL (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180021430001
Code commune INSEE	18002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Parc, Ainay-le-Vieil (18200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AINAY LE VIEIL et autorisé le 1 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180021430001, instruit par la commune de Ainay-le-Vieil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.