Permis d'aménager n° 0180021430001 à Ainay-le-Vieil, Le Parc
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PA n° 0180021430001
Demandeur
COMMUNE DE AINAY LE VIEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2015 à Ainay-le-Vieil (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180021430001 porte sur un projet situé Le Parc. COMMUNE DE AINAY LE VIEIL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM298. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ainay-le-Vieil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
19/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ainay-le-Vieil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Ainay-le-Vieil Code postal 18200 Identifiant INSEE 18002
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AINAY LE VIEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800024
- SIRET
- 21180002400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AINAY-LE-VIEIL (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180021430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |