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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01745118V0001

Permis d'aménager n° 01745118V0001 aux Touches-de-Périgny pour un terrain de 10 800 m², Rue Des Alouettes Le Perot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY et autorisé le 14 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745118V0001, déposé en mairie des Touches-de-Périgny.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PA n° 01745118V0001

Demandeur

COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2018 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01745118V0001 porte sur un projet situé Rue Des Alouettes Le Perot. COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 800 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Surface du terrain

10 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Localisation du projet aux Touches-de-Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perot

Territoires administratifs

Commune: Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704515
SIRET: 21170451500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES TOUCHES DE PERIGNY (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01745118V0001
Code commune INSEE	17451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 800 m², situé Rue Des Alouettes Le Perot aux Touches-de-Périgny (17160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY et autorisé le 14 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745118V0001, déposé en mairie des Touches-de-Périgny.

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