Permis d'aménager n° 01745118V0001 aux Touches-de-Périgny pour un terrain de 10 800 m², rue des Alouettes Le Perot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PA n° 01745118V0001
Demandeur
COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01745118V0001 porte sur un projet situé rue des Alouettes Le Perot. COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 800 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2018, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZP 63.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2019.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Touches-de-Périgny
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZP 63.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perot
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 800 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY, dont l'adresse déclarée est aux Touches de Perigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704515
- SIRET
- 21170451500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES TOUCHES DE PERIGNY (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01745118V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |