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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01745118V0001

Permis d'aménager à Les Touches-de-Périgny pour 10 800 m² de terrain - Rue Des Alouettes Le Perot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY et autorisé le 14 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745118V0001, instruit par la commune de Les Touches-de-Périgny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PA n° 01745118V0001

Demandeur

COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01745118V0001, délivré le 14 mars 2018 à Les Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Alouettes Le Perot, Les Touches-de-Périgny (17160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY. L'opération concerne un terrain de 10 800 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP63.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Surface du terrain

10 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Localisation du projet à Les Touches-de-Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perot

Territoires administratifs

Commune: Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 800 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704515
SIRET: 21170451500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES TOUCHES DE PERIGNY (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01745118V0001
Code commune INSEE	17451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 800 m², situé Rue Des Alouettes Le Perot, Les Touches-de-Périgny (17160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY et autorisé le 14 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745118V0001, instruit par la commune de Les Touches-de-Périgny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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