Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01744623V0001

Permis d'aménager n° 01744623V0001 à Thors pour un terrain de 2 590 m², Le Chaboisseau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 avril 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744623V0001, déposé en mairie de Thors.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PA n° 01744623V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Thors (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01744623V0001 porte sur un projet situé Le Chaboisseau.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 590 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C240, C244. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

2 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

13/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Localisation du projet à Thors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C240 C244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thors Code postal 17160 Identifiant INSEE 17446
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THORS (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01744623V0001
Code commune INSEE	17446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 590 m², situé Le Chaboisseau à Thors (17160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 avril 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744623V0001, déposé en mairie de Thors.

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