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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01743923C0001

Permis d'aménager n° 01743923C0001 à Taugon pour un terrain de 16 979 m², Rue Du Rivraud Les Grandes Mottes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TAUGON et autorisée le 9 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743923C0001, déposé en mairie de Taugon.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PA n° 01743923C0001

Demandeur

COMMUNE DE TAUGON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01743923C0001 porte sur un projet situé Rue Du Rivraud Les Grandes Mottes. La demande émane de COMMUNE DE TAUGON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 979 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD79, ZD81, ZD244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

16 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD79 ZD81 ZD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Mottes

Territoires administratifs

Commune: Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 979 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAUGON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704390
SIRET: 21170439000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TAUGON (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01743923C0001
Code commune INSEE	17439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 979 m², situé Rue Du Rivraud Les Grandes Mottes à Taugon (17170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TAUGON et autorisée le 9 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743923C0001, déposé en mairie de Taugon.

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