Permis d'aménager n° 01742117N0001 à Saujon pour un terrain de 1 856 m², Route De La Tremblade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 janvier 2018
Dossier PA n° 01742117N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Tremblade, le permis d'aménager n° 01742117N0001 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2018 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 1 856 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV345, AV346, AV347. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Saujon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742117N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |