Permis d'aménager n° 01741722H0001 à Salignac-de-Mirambeau pour un terrain de 2 623 m², Chez Caye
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 01741722H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01741722H0001 a été délivré le 20 mai 2022 à Salignac-de-Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Caye.
L'opération concerne un terrain de 2 623 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A405, A647, A745. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Salignac-de-Mirambeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Salignac-de-Mirambeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-de-Mirambeau Code postal 17130 Identifiant INSEE 17417
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIGNAC DE MIRAMBEAU (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01741722H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |