Permis d'aménager n° 01741519P0001 à Saintes pour un terrain de 8 276 m², Passage Des Montgougnons ""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 01741519P0001
Demandeur
YOREHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2019 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01741519P0001 porte sur un projet situé Passage Des Montgougnons "". YOREHANE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM262, ZM263, ZM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YOREHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479851818
- SIRET
- 47985181800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST YRIEIX SUR CHARENTE (16710)
Autres dossiers de YOREHANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01741519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |