Permis d'aménager n° 01740816S0001 à Saint-Sulpice-d'Arnoult pour un terrain de 2 980 m², Rue Du Pigeonnier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 01740816S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01740816S0001 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé Rue Du Pigeonnier.
L'opération concerne un terrain de 2 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO179. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-d'Arnoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17408
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L ABBE-D ARNOULT (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01740816S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |