Permis d'aménager n° 0174071800001 à Sainte-Soulle pour un terrain de 801 m², Chemi Du Pressoir
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PA n° 0174071800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0174071800001, délivré le 2 novembre 2018 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi Du Pressoir.
L'opération s'étend sur un terrain de 801 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Sainte-Soulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SOULLE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174071800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |