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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01739620C0001

Permis d'aménager n° 01739620C0001 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour un terrain de 5 939 m², Rue Saintonge

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739620C0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PA n° 01739620C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01739620C0001 a été délivré le 29 juillet 2020, pour un projet situé Rue Saintonge.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 939 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD179, AD180, AD183. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Surface du terrain

5 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2025.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

18/02/2021

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2025

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD179 AD180 AD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739620C0001
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	18/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 939 m², situé Rue Saintonge à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739620C0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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PA n°01739619C0004 Terminé

Le Bas Corneau

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

06 déc. 2019 7 922 m² foncier

PA n°01739619C0006 Commencé

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

24 févr. 2020 GPM IMMOBILIER

PA n°01739620C0002 Commencé

Rue Du Champ Sue

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

22 janv. 2021 6 590 m² foncier GPM IMMOBILIER

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