Permis d'aménager n° 01739524P0001 à Saint-Sauvant pour un terrain de 52 628 m², Les Rebatelieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PA n° 01739524P0001
Demandeur
GAEC LE MAINE SENOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauvant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01739524P0001 a été délivré le 13 septembre 2024, pour un projet situé Les Rebatelieres. Le projet est porté par GAEC LE MAINE SENOUCHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 628 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB323, AB327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Sauvant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Saint-Sauvant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvant Code postal 17610 Identifiant INSEE 17395
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MAINE SENOUCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341056042
- SIRET
- 34105604200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHANIERS (17610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01739524P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |