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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01739524P0001

Permis d'aménager à Saint-Sauvant pour 52 628 m² de terrain - Les Rebatelieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE MAINE SENOUCHE et autorisé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739524P0001, instruit par la commune de Saint-Sauvant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PA n° 01739524P0001

Demandeur

GAEC LE MAINE SENOUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01739524P0001, délivré le 13 septembre 2024 à Saint-Sauvant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Rebatelieres, Saint-Sauvant (17610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAEC LE MAINE SENOUCHE. L'opération concerne un terrain de 52 628 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB15, AB323, AB327.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

52 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Localisation du projet à Saint-Sauvant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB323 AB327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauvant Code postal 17610 Identifiant INSEE 17395
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 628 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE MAINE SENOUCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 341056042
SIRET: 34105604200011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CHANIERS (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739524P0001
Code commune INSEE	17395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 628 m², situé Les Rebatelieres, Saint-Sauvant (17610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE MAINE SENOUCHE et autorisé le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739524P0001, instruit par la commune de Saint-Sauvant.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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