Permis d'aménager n° 01738921S0002 à Sainte-Radegonde pour un terrain de 900 m², 11 Route De Trizay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 01738921S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Radegonde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01738921S0002 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé 11 Route De Trizay.
L'opération s'étend sur un terrain de 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1177, A874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Radegonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 17250 Identifiant INSEE 17389
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBISE (17780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01738921S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |