Permis d'aménager n° 01738821H0001 à Saint-Quantin-de-Rançanne, Voie Communale N_ 5 Et Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 01738821H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 à Saint-Quantin-de-Rançanne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01738821H0001 porte sur un projet situé Voie Communale N_ 5 Et Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN137, ZN138, ZN139. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Quantin-de-Rançanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Quantin-de-Rançanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quantin-de-Rançanne Code postal 17800 Identifiant INSEE 17388
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01738821H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |