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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173852500004

Permis d'aménager n° 0173852500004 à Saint-Pierre-d'Oléron pour un terrain de 2 445 m², 41 Route De Lauze La Fromagerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE LA FROMAGERIE et autorisé le 29 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2025, achèvement déclaré le 4 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852500004, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PA n° 0173852500004

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LA FROMAGERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2025 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173852500004 porte sur un projet situé 41 Route De Lauze La Fromagerie. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DE LA FROMAGERIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 445 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX221, DX328, DX426. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2025

Surface du terrain

2 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2026.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX221 DX328 DX426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fromagerie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 445 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LA FROMAGERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 320554223
SIRET: 32055422300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-DENIS-D'OLERON (17650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173852500004
Code commune INSEE	17385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 445 m², situé 41 Route De Lauze La Fromagerie à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE LA FROMAGERIE et autorisé le 29 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2025, achèvement déclaré le 4 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852500004, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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