Permis d'aménager n° 01738216A0001 à Saint-Pierre-d'Amilly pour un terrain de 19 257 m², Rue Du Stade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PA n° 01738216A0001
Demandeur
LITTORAL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01738216A0001 a été délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Pierre-d'Amilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est LITTORAL HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2018
Achèvement (DAACT)
13/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Amilly Code postal 17700 Identifiant INSEE 17382
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LITTORAL HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533578373
- SIRET
- 53357837300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de LITTORAL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01738216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |