Permis d'aménager n° 0173802500004 à Saint-Palais-sur-Mer pour un terrain de 2 866 m², Avenue De La Source
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PA n° 0173802500004
Demandeur
CARRERO INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2026 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173802500004 porte sur un projet situé Avenue De La Source. La demande émane de CARRERO INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 866 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM642, AM643, AM650. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Saint-Palais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.
Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/05/2026
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRERO INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884298266
- SIRET
- 88429826600021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173802500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |