Permis d'aménager n° 01736924E0003 à Saint-Martin-de-Ré pour un terrain de 1 014 m², Route De La Flotte Avenue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PA n° 01736924E0003
Demandeur
L'EPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Flotte Avenue, le permis d'aménager n° 01736924E0003 a été délivré le 11 mars 2025 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est L'EPI.
L'opération concerne un terrain de 1 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO275. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432623635
- SIRET
- 43262363500021
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARSILLY (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736924E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |