Permis d'aménager n° 01736919E0004 à Saint-Martin-de-Ré pour un terrain de 35 331 m², 7 Chemin Des Salieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PA n° 01736919E0004
Demandeur
COMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2019 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01736919E0004 porte sur un projet situé 7 Chemin Des Salieres. Le demandeur déclaré est COMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 331 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS54, AS56, AS53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775657828
- SIRET
- 77565782800015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736919E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |