Retour aux permis d'aménager de Sainte-Marie-de-Ré

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173602600001

Permis d'aménager n° 0173602600001 à Sainte-Marie-de-Ré pour un terrain de 2 576 m², Rue De La Croix De Beaucorps

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173602600001, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PA n° 0173602600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173602600001, délivré le 27 mai 2026 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Croix De Beaucorps.

L'opération concerne un terrain de 2 576 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD643, AD1299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

27/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD643 AD1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 576 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173602600001
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mai 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 576 m², situé Rue De La Croix De Beaucorps à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173602600001, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Marie-de-Ré

PA n°0173602500005 Autorisé

Chemin Du Pas Des Grenette

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

04 oct. 2025 3 080 m² foncier OFFICE NATIONAL DES FORETS

PA n°0173602500008 Autorisé

Rue Des Laguins

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

26 nov. 2025 1 873 m² foncier

PA n°0173602500006 Autorisé

Impasse De La Tonnelle

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

02 févr. 2026 950 m² foncier

PA n°0173602500009 Autorisé

46 Rue De La Morande

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

03 févr. 2026 2 674 m² foncier

PA n°0173602500010 Autorisé

15 Rue Port Notre Dame

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

04 févr. 2026 1 388 m² foncier

PA n°0173602600002 Autorisé

Rue Des Jaulaines

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

27 mai 2026 1 188 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-de-Ré

Permis de construire à Sainte-Marie-de-Ré

370 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marie-de-Ré

49 autorisations