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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173602500008

Permis d'aménager n° 0173602500008 à Sainte-Marie-de-Ré pour un terrain de 1 873 m², Rue Des Laguins

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173602500008, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PA n° 0173602500008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173602500008, délivré le 26 novembre 2025 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Laguins.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 873 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y1188, Y1189, Y1190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Surface du terrain

1 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y1188 Y1189 Y1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 873 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MARIE DE RE (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173602500008
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 873 m², situé Rue Des Laguins à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173602500008, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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