Permis d'aménager n° 01736024E0007 à Sainte-Marie-de-Ré pour un terrain de 3 665 m², 27 Rue Des Boutons D'or
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PA n° 01736024E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01736024E0007, délivré le 28 octobre 2024 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Rue Des Boutons D'or.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 665 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT19, ZT20. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736024E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |