Permis d'aménager n° 01736021E0004 à Sainte-Marie-de-Ré pour un terrain de 2 552 m², 5 Rue Des Jaulaines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 décembre 2021
Dossier PA n° 01736021E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Jaulaines, le permis d'aménager n° 01736021E0004 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2021 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 552 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont V689, V693, V694. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736021E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |