Permis d'aménager n° 0173482500001 à Saint-Jean-d'Angle pour un terrain de 1 492 m², 2 Impasse De La Couture
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PA n° 0173482500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2025 à Saint-Jean-d'Angle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173482500001 porte sur un projet situé 2 Impasse De La Couture.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 492 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1268, D1270, D1318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Angle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2025
Achèvement (DAACT)
16/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angle Code postal 17620 Identifiant INSEE 17348
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN D ANGLE (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173482500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |