Permis d'aménager n° 01734624R0002 à Saint-Hippolyte pour un terrain de 956 m², 28 Rue Louis Pacaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PA n° 01734624R0002
Demandeur
LAURDOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01734624R0002 a été délivré le 27 janvier 2025 à Saint-Hippolyte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue Louis Pacaud. LAURDOM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 956 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK246. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 17430 Identifiant INSEE 17346
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURDOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518607866
- SIRET
- 51860786600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CABARIOT (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01734624R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |