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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01734222H0001

Permis d'aménager n° 01734222H0001 à Saint-Germain-du-Seudre pour un terrain de 11 174 m², Rue Eutrope Dupon

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734222H0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Seudre.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PA n° 01734222H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2023 à Saint-Germain-du-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01734222H0001 porte sur un projet situé Rue Eutrope Dupon.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 174 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI86, ZI87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Surface du terrain

11 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Seudre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI86 ZI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Seudre Code postal 17240 Identifiant INSEE 17342
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 174 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERMAIN DU SEUDRE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01734222H0001
Code commune INSEE	17342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 174 m², situé Rue Eutrope Dupon à Saint-Germain-du-Seudre (17240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734222H0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Seudre.

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