Permis d'aménager n° 01733614P0002 à Saint-Georges-des-Coteaux pour un terrain de 6 987 m², Chemin Du Moulin De Machef
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 octobre 2014
Dossier PA n° 01733614P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01733614P0002, ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2014 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Moulin De Machef.
L'opération concerne un terrain de 6 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE805. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-des-Coteaux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLISSE (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733614P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 21/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |