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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01732914R0001

Permis d'aménager n° 01732914R0001 à Saint-Froult, Rue Du 8 Mai 1945 La Groie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732914R0001, déposé en mairie de Saint-Froult.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PA n° 01732914R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01732914R0001, délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Froult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 La Groie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB169P, B1280, B1275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Froult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Froult

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB169P B1280 B1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Groie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Froult Code postal 17780 Identifiant INSEE 17329
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FROULT (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01732914R0001
Code commune INSEE	17329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 8 Mai 1945 La Groie à Saint-Froult (17780).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732914R0001, déposé en mairie de Saint-Froult.

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