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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01732521H0001

Permis d'aménager n° 01732521H0001 à Saint-Dizant-du-Gua pour un terrain de 532 m², Allee Des Hirondelles Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA et autorisé le 10 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732521H0001, déposé en mairie de Saint-Dizant-du-Gua.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PA n° 01732521H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01732521H0001 a été délivré le 10 novembre 2021 à Saint-Dizant-du-Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Hirondelles Le Bourg. COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 532 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT310, AT312, AT314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Surface du terrain

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizant-du-Gua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT310 AT312 AT314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizant-du-Gua Code postal 17240 Identifiant INSEE 17325
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	532 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703251
SIRET: 21170325100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST DIZANT DU GUA (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01732521H0001
Code commune INSEE	17325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 532 m², situé Allee Des Hirondelles Le Bourg à Saint-Dizant-du-Gua (17240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA et autorisé le 10 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732521H0001, déposé en mairie de Saint-Dizant-du-Gua.

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