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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01732214C0001

Permis d'aménager n° 01732214C0001 à Saint-Cyr-du-Doret, Rue Du Bon Puits

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732214C0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-du-Doret.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PA n° 01732214C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01732214C0001 a été délivré le 9 juillet 2014 à Saint-Cyr-du-Doret (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Bon Puits.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM122, ZM116, ZM109.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2015.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

27/08/2015

Autorisation

09/07/2014

Chantier (DOC)

09/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/08/2015

Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Doret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM122 ZM116 ZM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Bon Puits

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-du-Doret Code postal 17230 Identifiant INSEE 17322
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-DU-DORET (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01732214C0001
Code commune INSEE	17322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	27/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bon Puits à Saint-Cyr-du-Doret (17170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732214C0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-du-Doret.

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