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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01732124V0001

Permis d'aménager à Saint-Crépin pour 9 322 m² de terrain - Route D'azay

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PA n° 01732124V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 01732124V0001, délivré le 8 avril 2024 à Saint-Crépin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'azay, Saint-Crépin (17380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 9 322 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A697, A1348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

9 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2024
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Saint-Crépin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A697 A1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Crépin Code postal 17380 Identifiant INSEE 17321
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 322 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01732124V0001
Code commune INSEE 17321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 322 m², situé Route D'azay, Saint-Crépin (17380).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732124V0001, instruit par la commune de Saint-Crépin.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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